Conditions générales de vente

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FRANÇAIS: CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA l’ORC

1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de notre établissement, au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.

2. Offres

Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.

3. Prix

Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.

4. Réservation

Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

5. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation :
la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.

6. Accusé de réception de la réservation

L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

7. Droit de rétractation

Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation : 

• d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
• d’un transport,
• d’une location de voitures, 
• de restauration et services liés à des activités de loisirs.

8. Respect de la vie privée

Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).

Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.

Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.

Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation ,…).

En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.

Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.

9. Annulation

En cas d'annulation de la prestation (l'annulation devra être notifiée par écrit) par le client, celui-ci sera redevable des montants suivants :
Si l'annulation intervient après paiement d'un acompte et plus de trois mois à l'avance, une indemnité de dédit  correspondant à 15% du montant total des prestations prévues sera dû.
Si l'annulation intervient après paiement d'un acompte et plus de deux mois à l'avance, une indemnité de dédit  correspondant à 50% du montant total des prestations prévues sera dû.
Si l'annulation intervient après paiement d'un acompte et moins de 30 jours à l'avance,  une indemnité de dédit correspondant à 90% des prestations prévues sera dûe.
Si l'annulation intervient après paiement d'un acompte et au date de la prestation,  une indemnité de dédit correspondant à 100% des prestations prévues sera dûe.

10.  Responsabilité

10.1 La responsabilité légale de l'entrepreneur pour les dommages autres que les blessures et les décès est limitée au maximum de la politique de l'entrepreneur, par événement. L'entrepreneur est obligé de souscrire une assurance à cet effet.

10.2 L'entrepreneur n'est pas responsable d'un accident, d'un vol ou de dommages sur son site, sauf en cas de faute imputable à l'entrepreneur.

10.3 L'entrepreneur n'est pas responsable des conséquences de conditions météorologiques extrêmes ou d'autres formes de force majeure.

10.4 L'entrepreneur est responsable des perturbations dans sa partie des services publics, sauf s'il peut faire appel à un cas de force majeure ou si ces perturbations sont liées à la gestion du point de reprise du vacancier.

11.  Plaintes

Toute réclamation à propos de la qualité des prestations de la Domaine du Bocq devra impérativement être soumise et constatée le jour même de la prestation par le responsable sur place ou le gestionnaire de votre dossier. Les plaintes transmises a posteriori seront considérées comme invérifiables et ne donneront droit à aucune réduction de prix, remboursement  ou geste commercial.

12.  Tribunaux compétents et loi applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux des arrondissements de Dinant ou de Marche-en-Famenne sont compétents. Le droit belge s'applique uniquement.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Dinant et de Marche-en-Famenne sont compétents et la loi belge est d'application, sauf s'il en a été expressément convenu autrement.

NEDERLANDS: ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR ONLINE VERKOOP VIA L'ORC

1. Object

Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle online reserveringen die bij onze vestiging worden gemaakt met behulp van de Regional Marketing Tool (ORC).
De klant erkent deze algemene voorwaarden te hebben gelezen en aanvaard. Geen reservering is mogelijk zonder dat de klant zijn toestemming heeft gegeven. De klant heeft de mogelijkheid deze algemene voorwaarden op te slaan en af ??te drukken.

2. Aanbiedingen

Al onze advertenties, webpagina's of aanbiedingen worden te goeder trouw en op basis van de beschikbare gegevens opgesteld. Kaarten, foto's en illustraties worden alleen ter informatie aangeboden en zijn niet contractueel. Ze kunnen worden gewijzigd voordat de reservering is afgerond. De klant machtigt ons om eventuele duidelijke materiële fouten in de informatie die we hem meedelen te corrigeren.

3. Prijs

De prijzen die worden weergegeven op het moment van boeken, vormen de totale prijs van de verkochte service, inclusief belastingen, toeslagen en andere kosten. Eventuele toeslagen worden duidelijk aangegeven voordat u de service boekt. De klant machtigt ons om duidelijke prijsfouten te corrigeren.

4. Reservering

De klant kiest de diensten die worden gepresenteerd op de regionale marketingtool. Hij erkent de aard, de bestemming en de boekingsmethoden van de diensten die beschikbaar zijn op de boekingstool te hebben gelezen en de nodige en / of aanvullende informatie te hebben aangevraagd en verkregen om zijn reservering te maken met kennis van zaken. De klant is als enige verantwoordelijk voor zijn keuze van diensten en hun geschiktheid voor zijn behoeften, zodat wij in dit opzicht niet aansprakelijk kunnen worden gesteld. De reservering wordt aan het einde van het reserveringsproces geacht door de klant te zijn geaccepteerd.

5. Boekingsproces

Reserveringen gemaakt door de klant gebeuren via de gedematerialiseerde reserveringsvoucher die online beschikbaar is op de reserveringstool. De reservering wordt geacht te zijn gemaakt na ontvangst van het reserveringsformulier. De klant verbindt zich ertoe om voorafgaand aan elke reservering alle gegevens in te vullen die nodig zijn voor de reservering. De klant bevestigt de waarheidsgetrouwheid en nauwkeurigheid van de verzonden informatie. Zodra de definitieve keuze van de te boeken services is gemaakt, omvat de boekingsprocedure de volgende stappen tot validatie:
het invoeren van de creditcard in het geval van een garantie- of aanbetalingsverzoek, het raadplegen en aanvaarden van de algemene verkoopvoorwaarden met betrekking tot de dienst (en) dienst (en) en, ten slotte, de validatie van de reservering door de klant.

6. Bevestiging van ontvangst van de reservering

De reserveringstool bevestigt de ontvangst van de reservering van de klant en bevestigt deze door onverwijld een e-mail te sturen. De bevestiging van de reservering per e-mail geeft een samenvatting van het contractaanbod, de gereserveerde diensten, de prijzen, de verkoopvoorwaarden met betrekking tot het geselecteerde tarief, aanvaard door de klant, de datum van reservering en het adres van het etablissement. waar de klant zijn klachten kan indienen.

7. Herroepingsrecht

Er wordt aan herinnerd dat, in overeenstemming met artikel VI.53 van het Belgisch Wetboek van Economisch Recht, de klant niet het recht heeft om zich terug te trekken in geval van een voorbehoud als het contract een specifieke datum of periode van uitvoering voorziet:
• accommodatie anders dan voor woondoeleinden (bijvoorbeeld vakantieverblijf),
• vervoer,
• autoverhuur,
• catering en diensten in verband met vrijetijdsactiviteiten.

8. Respect voor het privéleven

Wij verzamelen uw gegevens in overeenstemming met het Algemeen Reglement inzake de bescherming van persoonlijke gegevens (2016/679) ("RGDP").
De persoonsgegevens die u ons verstrekt zijn noodzakelijk voor het verwerken van uw reservering en zijn essentieel voor het beheer en de dienstverlening (artikel 6.1.b van voornoemd Reglement). Voor deze doeleinden kunnen uw gegevens dus worden overgedragen aan onze partners, waaronder in het bijzonder Elloha.com die de reserveringstool beheert, online betalingsproviders, providers gevestigd in derde landen. Met name bij het online betalen, moeten de bankgegevens van de klant door de betalingsprovider naar de bank van het etablissement worden gestuurd, voor de uitvoering van het reserveringscontract. We gebruiken alleen partners die een beschermingsniveau garanderen in overeenstemming met de principes die zijn vastgelegd in de RGDP.
Met uw toestemming kunnen uw gegevens ook door ons worden gebruikt om u onze promotionele of commerciële aanbiedingen per e-mail of post te sturen.
We bewaren uw gegevens gedurende een periode van 3 jaar na het laatste contact (e-mail, reservering, etc.).
In kwaliteit é van de persoon wiens gegevens worden verzameld, heeft u recht op inzage, rectificatie, wissing van uw gegevens en recht op verzet tegen het verzamelen van uw gegevens. Deze rechten kunnen worden uitgeoefend door ons een e-mail te sturen met daarin uw naam, voornaam en adres en het onderwerp van uw correspondentie.
Uw klachten met betrekking tot het verzamelen en verwerken van uw persoonsgegevens kunnen worden gericht aan de bevoegde toezichthoudende autoriteit.

9. Annulering

In geval van annulering van de dienst (de annulering moet schriftelijk worden gemeld) door de klant, is deze laatste aansprakelijk voor de volgende bedragen:
Indien de annulering plaatsvindt na betaling van een aanbetaling en meer dan drie maanden op voorhand, is een annuleringsvergoeding verschuldigd van 15% van het totale bedrag van de geplande diensten.
Als de annulering plaatsvindt na betaling van een aanbetaling en meer dan twee maanden van tevoren, is een annuleringsvergoeding verschuldigd die overeenkomt met 50% van het totale bedrag van de geplande diensten.
Als de annulering plaatsvindt na betaling van een aanbetaling en minder dan 30 dagen van tevoren, is een annuleringsvergoeding verschuldigd die overeenkomt met 90% van de geplande diensten.
Als de annulering plaatsvindt na betaling van een aanbetaling en op de datum van de dienst, is een annuleringsvergoeding van 100% van de geplande prestaties verschuldigd.

10. Aansprakelijkheid

10.1 De wettelijke aansprakelijkheid van Opdrachtnemer voor andere schade dan persoonlijk letsel en overlijden is per gebeurtenis beperkt tot maximaal de polis van Opdrachtnemer. De ondernemer is verplicht hiervoor een verzekering af te sluiten.
10.2 De aannemer is niet aansprakelijk voor enig ongeval, diefstal of beschadiging van zijn terrein, behoudens in geval van schuld toerekenbaar aan de aannemer.
10.3 Opdrachtnemer is niet verantwoordelijk voor de gevolgen van extreme weersomstandigheden of andere vormen van overmacht.
10.4 De ondernemer is verantwoordelijk voor storingen in zijn deel van de openbare dienstverlening, behalve als hij zich kan beroepen op een geval van overmacht of als deze storingen verband houden met het beheer van het afhaalpunt van de vakantieganger.

11. Klachten

Elke klacht over de kwaliteit van de diensten van Domaine du Bocq moet verplicht worden ingediend en genoteerd op de dag van de dienst door de ter plaatse verantwoordelijke persoon of de beheerder van uw dossier. Klachten die achteraf worden verzonden, worden als niet-verifieerbaar beschouwd en geven geen recht op enige prijsvermindering, terugbetaling of commercieel gebaar.

12. Bevoegde rechtbanken en toepasselijk recht

In geval van betwisting zijn enkel de rechtbanken van de arrondissementen Dinant of Marche-en-Famenne bevoegd. Alleen Belgisch recht is van toepassing.
In geval van betwisting zijn enkel de rechtbanken van het arrondissement Dinant en Marche-en-Famenne bevoegd en is het Belgische recht van toepassing, tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen.

DEUTSCHE: ALLGEMEINE BEDINGUNGEN FÜR DEN ONLINE-VERKAUF ÜBER L'ORC

1. 1. Objekt

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für alle Online-Reservierungen, die in unserer Einrichtung mit dem Regional Marketing Tool (ORC) vorgenommen werden.
Der Kunde bestätigt, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelesen und akzeptiert zu haben. Eine Reservierung ist ohne Zustimmung des Kunden nicht möglich. Der Kunde hat die Möglichkeit, diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen zu speichern und auszudrucken.

2. Angebote

Alle unsere Anzeigen, Webseiten oder Angebote werden nach bestem Wissen und auf der Grundlage der verfügbaren Daten erstellt. Karten, Fotos und Abbildungen dienen nur zur Information und sind nicht vertraglich geregelt. Sie können geändert werden, bevor die Reservierung abgeschlossen ist. Der Kunde ermächtigt uns, offensichtliche wesentliche Fehler in den Informationen, die wir ihm mitteilen, zu korrigieren.

3. Preis

Die zum Zeitpunkt der Buchung angezeigten Preise sind der Gesamtpreis des verkauften Dienstes, einschließlich Steuern, Gebühren und anderer Gebühren. Alle Gebühren werden vor der Buchung des Service deutlich angegeben. Der Kunde ermächtigt uns, offensichtliche Preisfehler zu korrigieren.

4. Reservierung

Der Kunde wählt die im regionalen Marketing-Tool angebotenen Dienstleistungen aus. Er bestätigt, die Art, das Ziel und die Buchungsmethoden der im Buchungstool verfügbaren Dienste gelesen und die erforderlichen und / oder zusätzlichen Informationen angefordert und erhalten zu haben, um seine Buchung unter vollständiger Kenntnis der Fakten vorzunehmen. Der Kunde ist allein verantwortlich für die Wahl seiner Dienstleistungen und deren Eignung für seine Bedürfnisse, so dass wir diesbezüglich keine Haftung übernehmen können. Die Reservierung gilt am Ende des Reservierungsvorgangs als vom Kunden angenommen.

5. Buchungsprozess

Vom Kunden vorgenommene Reservierungen werden über den entmaterialisierten Reservierungsgutschein vorgenommen, der online im Reservierungstool verfügbar ist. Die Reservierung gilt als nach Erhalt des Reservierungsformulars vorgenommen. Der Kunde verpflichtet sich, vor jeder Reservierung alle für die Reservierung erforderlichen Daten einzugeben. Der Kunde bestätigt die Richtigkeit und Richtigkeit der übermittelten Informationen. Sobald die endgültige Auswahl der zu buchenden Services getroffen wurde, umfasst das Buchungsverfahren die folgenden Validierungsschritte:
Eingabe der Kreditkarte im Falle einer Garantie- oder Einzahlungsanfrage, Beratung und Annahme der allgemeinen Verkaufsbedingungen in Bezug auf die Dienstleistung (en) und schließlich Validierung der Reservierung durch den Kunden.

6. Bestätigung des Eingangs der Reservierung

Das Reservierungstool bestätigt den Eingang der Reservierung des Kunden und bestätigt dies durch unverzügliches Senden einer E-Mail. Die Bestätigung der Reservierung per E-Mail fasst das Vertragsangebot, die reservierten Dienstleistungen, die Preise, die Verkaufsbedingungen in Bezug auf den vom Kunden akzeptierten ausgewählten Preis, das Reservierungsdatum und die Adresse des Betriebs zusammen. wo der Kunde seine Beschwerden einreichen kann.

7. Widerrufsrecht

Es wird darauf hingewiesen, dass der Kunde gemäß Artikel VI.53 des belgischen Wirtschaftsgesetzbuchs nicht berechtigt ist, im Falle einer Reservierung zurückzutreten, wenn der Vertrag ein bestimmtes Datum oder einen bestimmten Zeitraum für die Ausführung vorsieht:
• andere Unterkünfte als zu Wohnzwecken (z. B. Ferienwohnungen),
• Transport,
• Autovermietung,
• Catering und Dienstleistungen im Zusammenhang mit Freizeitaktivitäten.

8. Respekt für das Privatleben

Wir erheben Ihre Daten gemäß den Allgemeinen Bestimmungen zum Schutz personenbezogener Daten (2016/679) ("RGDP").
Die personenbezogenen Daten, die Sie uns zur Verfügung stellen, sind für die Bearbeitung Ihrer Reservierung erforderlich und für die Verwaltung und den Service von wesentlicher Bedeutung (Artikel 6.1.b der oben genannten Bestimmungen). Zu diesem Zweck können Ihre Daten daher an unsere Partner übertragen werden, insbesondere an Elloha.com, das das Reservierungstool betreibt, Online-Zahlungsanbieter und Anbieter mit Sitz in Drittländern. Insbesondere bei Online-Zahlungen müssen die Bankdaten des Kunden vom Zahlungsanbieter zur Ausführung des Reservierungsvertrags an die Bank des Unternehmens gesendet werden. Wir setzen nur Partner ein, die ein Schutzniveau gemäß den im RGDP festgelegten Grundsätzen gewährleisten.
Mit Ihrer Zustimmung können Ihre Daten auch von uns verwendet werden, um Ihnen unsere Werbe- oder Verkaufsangebote per E-Mail oder Post zu senden.
Wir speichern Ihre Daten für einen Zeitraum von 3 Jahren nach dem letzten Kontakt (E-Mail, Reservierung usw.).
In Bezug auf die Qualität der Person, deren Daten erhoben werden, haben Sie das Recht, Ihre Daten einzusehen, zu korrigieren, zu löschen und der Erhebung Ihrer Daten zu widersprechen. Diese Rechte können ausgeübt werden, indem Sie uns eine E-Mail mit Ihrem Nachnamen, Vornamen und Ihrer Adresse sowie dem Betreff Ihrer Korrespondenz senden.
Ihre Beschwerden bezüglich der Erhebung und Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten können an die zuständige Aufsichtsbehörde gerichtet werden.

9. Stornierung

Im Falle einer Stornierung der Dienstleistung (die Stornierung muss schriftlich mitgeteilt werden) durch den Kunden haftet dieser für folgende Beträge:
Erfolgt die Stornierung nach Zahlung einer Anzahlung und mehr als drei Monate im Voraus, wird eine Stornierungsgebühr von 15% des Gesamtbetrags der geplanten Leistungen fällig.
Wenn die Stornierung nach Zahlung einer Anzahlung und mehr als zwei Monate im Voraus erfolgt, ist eine Stornierungsgebühr in Höhe von 50% des Gesamtbetrags der planmäßigen Leistungen zu entrichten.
Wenn die Stornierung nach Zahlung einer Anzahlung und weniger als 30 Tage im Voraus erfolgt, ist eine Stornierungsgebühr in Höhe von 90% des Linienverkehrs zu entrichten.
Wenn die Stornierung nach Zahlung einer Anzahlung und am Tag der Leistung erfolgt, ist eine Stornierungsgebühr von 100% der geplanten Leistungen fällig.

10. Haftung

10.1 Die gesetzliche Haftung des Auftragnehmers für andere Schäden als Personenschäden und Tod ist pro Ereignis auf ein Maximum der Richtlinien des Auftragnehmers begrenzt. Der Unternehmer ist verpflichtet, hierfür eine Versicherung abzuschließen.
10.2 Der Auftragnehmer haftet nicht für Unfälle, Diebstahl oder Schäden an seinem Standort, es sei denn, es liegt ein Verschulden des Auftragnehmers vor.
10.3 Der Auftragnehmer haftet nicht für die Folgen extremer Wetterbedingungen oder anderer Formen höherer Gewalt.
10.4 Der Unternehmer ist für Störungen in seinem Teil des öffentlichen Dienstes verantwortlich, es sei denn, er kann sich auf einen Fall höherer Gewalt berufen oder diese Störungen stehen im Zusammenhang mit der Verwaltung der Sammelstelle des Urlaubers.

11. Beschwerden

Jede Beschwerde über die Qualität der Dienste von Domaine du Bocq muss am Tag des Dienstes von der vor Ort verantwortlichen Person oder dem Administrator Ihrer Datei eingereicht und aufgezeichnet werden. Nachträglich gesendete Beschwerden gelten als nicht überprüfbar und berechtigen nicht zu Preissenkungen, Rückerstattungen oder kommerziellen Gesten.

12. Zuständige Gerichte und geltendes Recht

Im Streitfall sind nur die Gerichte der Bezirke Dinant oder Marche-en-Famenne zuständig. Es gilt nur belgisches Recht.
Im Streitfall sind nur die Gerichte des Bezirks Dinant en Marche-en-Famenne zuständig und es gilt belgisches Recht, sofern nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart wurde.

ENGLISH: GENERAL CONDITIONS FOR ONLINE SALE VIA L'ORC

1. Object

These terms and conditions apply to all online reservations made at our facility using the Regional Marketing Tool (ORC).
The customer acknowledges to have read and accepted these general terms and conditions. No reservation is possible without the customer's consent. The customer has the option to save and print these general terms and conditions.

2. Offers

All our advertisements, web pages or offers are prepared in good faith and on the basis of the available data. Maps, photos and illustrations are provided for informational purposes only and are not contractual. They can be changed before the reservation is completed. The customer authorizes us to correct any obvious material errors in the information that we communicate to him.

3. Price

The prices displayed at the time of booking are the total price of the service sold, including taxes, fees and other charges. Any charges will be clearly indicated before booking the service. The customer authorizes us to correct obvious pricing errors.

4. Reservation

The customer chooses the services presented on the regional marketing tool. He acknowledges having read the nature, destination and booking methods of the services available on the booking tool and having requested and obtained the necessary and / or additional information to make his booking with full knowledge of the facts. The customer is solely responsible for his choice of services and their suitability for his needs, so we cannot be held liable in this regard. The reservation is deemed to have been accepted by the customer at the end of the reservation process.

5. Booking process

Reservations made by the customer are made through the dematerialized reservation voucher available online on the reservation tool. The reservation is deemed to have been made upon receipt of the reservation form. The customer undertakes to fill in all data necessary for the reservation prior to each reservation. The customer confirms the veracity and accuracy of the information sent. Once the final choice of the services to be booked has been made, the booking procedure includes the following validation steps:
entering the credit card in the event of a guarantee or deposit request, consulting and accepting the general conditions of sale related to the service (s) service (s) and, finally, validation of the reservation by the customer.

6. Confirmation of receipt of the reservation

The reservation tool confirms receipt of the customer's reservation and confirms it by sending an email without delay. The confirmation of the reservation by email summarizes the contract offer, the reserved services, the prices, the conditions of sale related to the selected rate, accepted by the customer, the date of reservation and the address of the establishment. where the customer can submit his complaints.

7. Right of withdrawal

It is recalled that, in accordance with Article VI.53 of the Belgian Code of Economic Law, the customer does not have the right to withdraw in case of a reservation if the contract provides for a specific date or period of performance:
• accommodation other than for residential purposes (eg holiday residence),
• transport,
• car rental,
• catering and services related to leisure activities.

8. Respect for private life

We collect your data in accordance with the General Regulations for the protection of personal data (2016/679) ("RGDP").
The personal data you provide to us are necessary for the processing of your reservation and are essential for the management and service (Article 6.1.b of the aforementioned Regulations). For these purposes, your data may therefore be transferred to our partners, including in particular Elloha.com which operates the reservation tool, online payment providers, providers based in third countries. Particularly when paying online, the customer's bank details must be sent by the payment provider to the establishment's bank for the execution of the reservation contract. We only use partners who guarantee a level of protection in accordance with the principles set out in the RGDP.
With your consent, your data may also be used by us to send you our promotional or commercial offers by email or post.
We keep your data for a period of 3 years after the last contact (e-mail, reservation, etc.).
In terms of the quality of the person whose data is collected, you have the right to access, rectify, delete your data and to object to the collection of your data. This one rights can be exercised by sending us an email stating your surname, first name and address and the subject of your correspondence.
Your complaints regarding the collection and processing of your personal data can be directed to the competent supervisory authority.

9. Cancellation

In case of cancellation of the service (the cancellation must be notified in writing) by the customer, the latter is liable for the following amounts:
If the cancellation takes place after payment of a deposit and more than three months in advance, a cancellation fee of 15% of the total amount of the planned services is due.
If the cancellation takes place after payment of a deposit and more than two months in advance, a cancellation fee is payable corresponding to 50% of the total amount of the planned services.
If the cancellation takes place after payment of a deposit and less than 30 days in advance, a cancellation fee is due corresponding to 90% of the scheduled services.
If the cancellation occurs after payment of a deposit and on the date of the service, a cancellation fee of 100% of the planned services is due.

10. Liability

10.1 The Contractor's legal liability for damage other than personal injury and death is limited per event to a maximum of the Contractor's policy. The entrepreneur is obliged to take out insurance for this.
10.2 The contractor is not liable for any accident, theft or damage to his site, except in the case of fault attributable to the contractor.
10.3 The Contractor is not responsible for the consequences of extreme weather conditions or other forms of force majeure.
10.4 The entrepreneur is responsible for disruptions in his part of the public service, unless he can rely on a case of force majeure or if these disruptions are related to the management of the holidaymaker's collection point.

11. Complaints

Any complaint about the quality of the services of Domaine du Bocq must be submitted and recorded on the day of the service by the person responsible on site or the administrator of your file. Complaints sent afterwards are considered unverifiable and do not give right to any price reduction, refund or commercial gesture.

12. Competent courts and applicable law

In the event of a dispute, only the courts of the districts of Dinant or Marche-en-Famenne have jurisdiction. Only Belgian law applies.
In the event of a dispute, only the courts of the district of Dinant en Marche-en-Famenne have jurisdiction and Belgian law applies, unless expressly agreed otherwise.